Démocratie plus représentative, responsable et efficace · démocratie plus représentative, responsable et efficace
Amendement n° CL650 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 juin 2018· sort le 28 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
La première phrase du premier alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Parlement contribue à l’élaboration de la loi et la vote. »
Exposé sommaire
Le rôle du parlement a été pensé en 1958 en réaction au parlementarisme absolu des deux républiques précédentes. Aujourd’hui, celui des assemblées parlementaires françaises est très en-deçà des attributions que se voient confier les parlements des grands pays démocratiques. Dans un régime résolument dynamisé, le Parlement français ne saurait davantage être considéré comme une simple chambre d’enregistrement de la volonté exécutive, mais bien comme participant pleinement à son élaboration, ce qui correspond à la réalité de sa fonction, notamment par le droit d’amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.