Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD411 Adopté
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 5 février 2019· sort le 6 février 2019sous-amendement à l'amendement n° 102
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de permettre la présence d’un représentant de la région et des parlementaires élus dans le département au sein du comité territorial, qui sera tenu informé des actions mises en œuvre par le préfet de département.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.