Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° CD80 Rejeté
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 janvier 2019· sort le 6 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il informe le représentant de l’État dans la région des actions menées au titre de ses compétences. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de garantir que les préfets de région soient informés des actions menées par les préfets de département dans le cadre de leurs compétences, de manière à leur permettre de veiller à la cohérence des actions de l’ANCT à l’échelon régional.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.