Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° CL98 Retiré
M. Christophe Euzet AGIR-E· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 9 mai 2019· sort le 15 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La Conférence des présidents en informe l’ensemble des députés. »
Exposé sommaire
La communication par le Gouvernement d’un calendrier prévisionnel à la Conférence des présidents constitue une mesure fort utile au travail parlementaire en permettant aux Députés de préparer ces textes bien en amont de leur dépôt officiel devant l’une des deux chambres.
Afin que l’information soit largement diffusée, il convient que la Conférence des présidents adresse à l’ensemble des Députés le calendrier prévisionnel qui lui aura été transmis par le Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.