Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · ipolitiki

Projet de loi ordinaire · 15e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

PromulguéeLoi n° 2018-133 du 26 février 2018 · Légifrance ↗· Initiative : Édouard Philippedossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 novembre 2017 → 19 décembre 2017Adopté

22 novembre 2017
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
22 novembre 2017
Etude d'impact
22 novembre 2017
Avis du Conseil d'Etat
22 novembre 2017
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
22 novembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 décembre 2017
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 décembre 2017
Discussion en séance publique
19 décembre 2017
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)13 décembre 2017 → 31 janvier 2018Modifié

13 décembre 2017
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Christophe Euzet
20 décembre 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
En commission : 48 amendements · 26 adoptés · 20 rejetés · 2 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 décembre 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 janvier 2018
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

1 février 2018 → 15 février 2018Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

1 février 2018
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité
1 février 2018
Convocation d'une CMP
5 février 2018
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Rapporteurs : Christophe Euzet, Philippe Bonnecarrère
6 février 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
6 février 2018
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
6 février 2018

Promulgation

26 février 2018

26 février 2018
Promulgation d'une loiLoi n° 2018-133
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité
Légifrance ↗

Amendements (133)

Rejeté85 Adopté28 Non soutenu10 Sans sort4 Retiré4 Tombé2

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
AGIR-E	27	27	0
FI	25	0	23
NI	19	0

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

15 février 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 14 février 2018Sénat ( 5ème République )Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 31 janvier 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureSuite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 31 janvier 2018Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité 17 janvier 2018Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 19 décembre 2017Sénat ( 5ème République )Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 162, 2017-2018)

Textes (19)

Projet de loi ·

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi ·

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi ·

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi ·

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi ·

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi ·

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi · 22 novembre 2017

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Etude d'impact · 22 novembre 2017

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Avis du Conseil d'Etat · 22 novembre 2017

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi · 13 décembre 2017

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Rapport · 13 décembre 2017

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°105).

Projet de loi · 20 décembre 2017

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi · 17 janvier 2018

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Rapport · 17 janvier 2018

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°530).

Projet de loi · 1 février 2018

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Rapport · 6 février 2018

rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°270).

Rapport · 6 février 2018

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité.

Projet de loi · 6 février 2018

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Projet de loi · 6 février 2018

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité