M. David Douillet

Un bilan de la réforme des rythmes scolaires (coût pour les collectivités, avantage pour les enfants et les familles, inconvénients) devra être remis à la fin de l'année scolaire 2014-2015 à l'ensemble de la représentation nationale.

Supprimer cet article.

Un bilan de la réforme des rythmes scolaires (coût pour les collectivités, avantage pour les enfants et les familles, inconvénients) devra être remis à la fin de l'année scolaire 2014-2015 à l'ensemble de la représentation nationale.

Supprimer cet article

Afin de soutenir la capacité des collectivités territoriales à dégager des excédents de fonctionnement nécessaires aux financements de leur investissement, il est proposé que le montant global de la dotation globale de fonctionnement versé aux collectivités locales soit reconduit à l’identique de ce

Il est instauré une aide au renforcement des polices municipales dans les communes affectées par la fermeture de leur commissariat ou de leur brigade de gendarmerie. Cette aide constitue un nouveau dispositif du fonds interministériel de la prévention contre la délinquance.

Il est instauré, pour chacun des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale », un fonds de concours spécifique permettant de recueillir les produits de cessions des avoirs confisqués gérés par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Le montant des rece

Afin de soutenir la capacité des collectivités territoriales à dégager des excédents de fonctionnement nécessaires aux financements de leur investissement, il est proposé que le montant global de la DGF versé aux collectivités locales soit reconduit à l’identique de celui contenu dans la LFI 2014.

Il est instauré une aide au renforcement des polices municipales dans les communes impactées par la fermeture de leur commissariat ou de leur brigade de gendarmerie. Cette aide constituera un nouveau dispositif du fonds interministériel de la prévention contre la délinquance.

Il est instauré pour chacun des programmes Police nationale et Gendarmerie nationale un fonds de concours spécifique permettant de recueillir les produits de cessions relatifs à la vente des avoirs confisqués gérés par l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Supprimer l’alinéa 5.

Supprimer l’alinéa 4.

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « naturels, agricoles et forestiers » le mot : « agricoles ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin des alinéas 22 et 25, à l'alinéa 28, à la fin de l'alinéa 30 et aux alinéas 32 et 40. III. – En conséquence, à la première p

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 3° Préciser le champ de compétences et les pouvoirs dont disposent les personnes habilitées à réaliser des missions d’inspection et de contrôle dans le domaine de la santé animale ou végétale, de la protection des animaux, de la sécurité sanitaire de l’alimentation, et

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa 10, supprimer la référence : « 1°, ».

Supprimer les alinéas 7 et 8.

À l’alinéa 5, après le mot : « concourir », insérer les mots : « , si possible ».

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « minimale d’assujettissement mentionnée à l’article L. 722‑5‑1 » les mots : « minimum d’installation mentionnée à l’article L. 312‑6 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « minimale d’assujettissement » les mots : « minim

Après le mot : « soutenir », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 33 : « prioritairement des actions permettant de faciliter la transmission et l’accès au foncier. ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « et participe au financement de l’observatoire national de l’installation, mentionné à l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime ».

I. – Après l’article 1604 du code général des impôts, il est inséré un article 1604  bis ainsi rédigé : « Art. 1604  bis . –  1. – Il est perçu une taxe sur l’acquisition à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement, po

I. – À l'alinéa 35, supprimer les mots : « après le mot : « département », sont insérés les mots : « ou un établissement public ou un syndicat mixte mentionné à l’article L. 122‑4 » et, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 39.

À l’alinéa 24, après le mot : « chiffrés », insérer les mots : « et délimités graphiquement ».

Rédiger ainsi les alinéas 8 à 10 : « Lorsqu’un projet ou un document d’aménagement ou d’urbanisme a pour conséquence une réduction de surfaces, l’approbation de ce projet ou document est subordonnée à l’obtention d’un avis favorable de la commission, dans des conditions fixées par décret. « Lo

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « L’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces à vocation ou à usage agricole. Il évalue la consommation de ces espaces et apporte son appui méthodologique aux collect

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 50 % ».

I. – À l’alinéa 9, après le mot : « totaux », insérer les mots : « ainsi qu’aux exploitations agricoles à responsabilité limitée, » II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « du groupement ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. –

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques » les mots : « les seuls partenaires économiques ayant pour finalité le développement agricole de ces structures ».

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , des régions »

À la seconde phrase de l’alinéa 27, supprimer les mots : « , de la métropole du Grand Paris ».

À l’alinéa 21, supprimer les mots : « à la métropole du Grand Paris, ».

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 3° Des représentants des établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France ».

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « de la métropole du Grand Paris, ou des communes et groupements de communes de son territoire dans l’attente de sa création, et ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 112‑12 ‑1 . – L’étiquetage des plats préparés doit obligatoirement mentionner si la préparation contient des morceaux de chair de viande ou du minerai de viande. Le minerai de viande est composé des déchets consécutifs à la découpe de la vi

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 22 à 24 et 26.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « un an » les mots : « six mois ».

Après la première occurrence du mot : « mois », supprimer la fin de l’alinéa 15.

Supprimer l’alinéa 14.

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de six mois ».

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « un an » les mots : « six mois ».