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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 mars 2013 → 3 juillet 2013Adopté

27 mars 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Razzy Hammadi, Annick Le Loch
2 mai 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : consommation
En commission : 829 amendements · 257 adoptés · 119 rejetés · 453 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
2 mai 2013
Etude d'impact
2 mai 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
14 mai 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Sébastien Denaja
15 mai 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
15 mai 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
15 mai 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
15 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Laurent Grandguillaume
22 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Louis Bricout
5 juin 2013
Réunion de commission· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
ordre du jour
5 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 juin 2013
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
5 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
11 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
11 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
11 juin 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
11 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
12 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
12 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
13 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
13 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
13 juin 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 1 043 amendements · 128 adoptés · 364 rejetés · 551 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
24 juin 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
24 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
25 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
25 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
26 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
27 juin 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 juillet 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
3 juillet 2013
DécisionAdopté
Scrutin n° 550 sur l'ensembleAdopté
326 pour · 182 contre · 29 abst. · 29 dissidents
ordre du jour

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juin 2013 → 13 septembre 2013Modifié

12 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Alain Fauconnier, Martial Bourquin
26 juin 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
26 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Jean-Luc Fichet
26 juin 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
26 juin 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Michèle André

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture16 septembre 2013 → 16 décembre 2013Adopté avec modifications

16 septembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : consommation
En commission : 497 amendements · 124 adoptés · 160 rejetés · 213 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 septembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
19 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
19 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
20 novembre 2013

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture18 décembre 2013 → 29 janvier 2014Modifié

18 décembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Consommation
18 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
15 janvier 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
27 janvier 2014
Discussion en séance publique
28 janvier 2014
Discussion en séance publique
29 janvier 2014
Discussion en séance publique
29 janvier 2014
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

30 janvier 2014 → 13 février 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

30 janvier 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Consommation
30 janvier 2014
Convocation d'une CMP
6 février 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommation
Rapporteurs : Martial Bourquin, Alain Fauconnier, Razzy Hammadi, Annick Le Loch
6 février 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
6 février 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
6 février 2014

Conseil constitutionnel

17 février 2014 → 13 mars 2014

17 février 2014
Saisine du conseil constitutionnel
17 février 2014
Saisine du conseil constitutionnel
13 mars 2014
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

17 mars 2014

17 mars 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-344
Loi relative à la consommation

Application de la loi

19 octobre 2016

19 octobre 2016
Rapport sur l'application des lois

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

1 223

608

SRC

807

488

UDI

367

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

10/12/2013

746

L'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.

· amendement

Rejeté

09/12/2013

744

L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

· amendement

Rejeté

09/12/2013

743

L'amendement n° 318 de M. Chassaigne et l'amendement n° 505 de M. Benoit, amendements identiques, à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture).

· amendement

Economie : consommation

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 2e lecture

Sénat · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Application de la loi

Amendements (2 939)

Par groupe

Scrutins publics (6)

Textes (20)

Parcours du texte

Amendements (2 939)

Par groupe

Scrutins publics (6)

Textes (20)

Amendements (2 939)