Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1528 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Le projet de loi vise à ce que toute personne qui acquiert un produit phytopharmaceutique ou une semence traitée, ou commande une prestation de traitement de semence, fasse apparaître les numéros de lots ainsi que la date de fabrication dans un registre. Cette nouvelle contrainte sera très complexe à mettre en œuvre dans les organismes stockeurs (notamment pour les dates de fabrication de certains produits), et nécessitera d’importants moyens humains.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, David Douillet, Françoise Guégot, Pierre Lequiller, Franck Marlin, Valérie Pécresse, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.