Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 470 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 3° Des représentants des établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à assurer la représentation de l’ensemble des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale d’Ile de France au comité régional de l’habitat et de l’hébergement en Ile de France, compte tenu de l’impact de ces politiques publiques sur l’ensemble du territoire francilien.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Édouard Courtial, David Douillet, Franck Gilard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Valérie Pécresse, Martial Saddier, Claudine Schmid, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.