Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-265 Rejeté
M. David Douillet LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2013· sort le 22 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les automobilistes font partie des boucs émissaires privilégiés de l’actuel Gouvernement. Contribuables comme les autres, ils paient déjà le prix fort des augmentations abusives d’impôts. Dans un contexte de ralentissement du marché de l’automobile et alors que les plans sociaux se multiplient, le présent article qui vise à augmenter le malus automobile, parait déplacé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.