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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 avril 2013 → 6 juin 2013Adopté

10 avril 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
10 avril 2013
Etude d'impact
10 avril 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Rapporteur : René Vandierendonck
23 avril 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires économiques
23 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Claude Dilain
24 avril 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
24 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur : Jean-Jacques Filleul
24 avril 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des finances
24 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : Jean Germain
15 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
22 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
22 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
22 mai 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
30 mai 2013
Discussion en séance publique
31 mai 2013
Discussion en séance publique
3 juin 2013
Discussion en séance publique
4 juin 2013
Discussion en séance publique
5 juin 2013
Discussion en séance publique
6 juin 2013
Discussion en séance publique
6 juin 2013
DécisionAdopté

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)24 avril 2013 → 23 juillet 2013Modifié

24 avril 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapporteur : Stéphane Travert
21 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Olivier Dussopt
21 mai 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
22 mai 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Florent Boudié
22 mai 2013
Nomination de rapporteur

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture23 juillet 2013 → 7 octobre 2013Adopté avec modifications

23 juillet 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
23 juillet 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 septembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2 octobre 2013
Discussion en séance publique
3 octobre 2013
Discussion en séance publique
4 octobre 2013
Discussion en séance publique
7 octobre 2013

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture8 octobre 2013 → 12 décembre 2013Modifié

8 octobre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
En commission : 333 amendements · 128 adoptés · 54 rejetés · 151 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
8 octobre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
27 novembre 2013
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission mixte paritaire

13 décembre 2013 → 19 décembre 2013Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

13 décembre 2013
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
13 décembre 2013
Convocation d'une CMP
17 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Rapporteurs : Olivier Dussopt, René Vandierendonck
17 décembre 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
17 décembre 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
18 décembre 2013

Conseil constitutionnel

26 décembre 2013 → 23 janvier 2014

26 décembre 2013
Saisine du conseil constitutionnel
23 janvier 2014
Conclusion du conseil constitutionnelConforme avec réserve
décision ↗

Promulgation

27 janvier 2014

27 janvier 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-58
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

SRC

1 392

698

133

LES-REP

931

395

Gouv./autre

334

168

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

11/12/2013

754

L'amendement n°366 (rect) de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

· amendement

Rejeté

11/12/2013

753

L'amendement n°365 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

· amendement

Rejeté

11/12/2013

752

L'amendement n°363 de M. Asensi à l'article 12 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

· amendement

Textes (21)

Projet de loi · 10 avril 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Etude d'impact · 10 avril 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Rapport · 15 mai 2013

rapport sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)

Avis · 22 mai 2013

avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)

Avis · 22 mai 2013

avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)

Avis · 22 mai 2013

avis sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°495)

Projet de loi · 7 juin 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

855 amendements

Avis · 26 juin 2013

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)

Avis · 26 juin 2013

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)

Avis · 26 juin 2013

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)

Avis · 26 juin 2013

avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)

Projet de loi · 3 juillet 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

1 379 amendements

Rapport · 3 juillet 2013

rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1120)

Projet de loi · 23 juillet 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Rapport · 19 septembre 2013

rapport sur le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°796)

Projet de loi · 8 octobre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

333 amendements

Projet de loi · 27 novembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

753 amendements

Rapport · 27 novembre 2013

rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407)

Projet de loi · 13 décembre 2013

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Rapport · 17 décembre 2013

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Rapport · 17 décembre 2013

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°227)

Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 2e lecture

Assemblée · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Amendements (3 320)

Par groupe

Scrutins publics (12)

Textes (21)

Parcours du texte

Amendements (3 320)

Par groupe

Scrutins publics (12)

Textes (21)

Amendements (3 320)