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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 octobre 2013 → 14 janvier 2014Adopté

2 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Germinal Peiro
15 octobre 2013
Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapporteur : Jean-Yves Caullet
8 novembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
13 novembre 2013
1er dépôt d'une initiative.
Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt
En commission : 1 655 amendements · 496 adoptés · 226 rejetés · 933 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
13 novembre 2013
Etude d'impact
13 novembre 2013

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (2ème assemblée saisie)27 novembre 2013 → 15 avril 2014Modifié

27 novembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteurs : Didier Guillaume, Philippe Leroy
3 décembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
3 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapporteur : Brigitte Gonthier-Maurin
18 décembre 2013
Saisine pour avis d'une commission· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Rapporteur :

Assemblée · 2e lecture

deuxième lecture17 avril 2014 → 9 juillet 2014Adopté avec modifications

17 avril 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt
En commission : 1 102 amendements · 265 adoptés · 99 rejetés · 738 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
17 avril 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
24 juin 2014
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
24 juin 2014
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
25 juin 2014

Sénat · 2e lecture

deuxième lecture10 juillet 2014 → 21 juillet 2014Modifié

10 juillet 2014
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt
10 juillet 2014
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
16 juillet 2014
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
17 juillet 2014
Discussion en séance publique
18 juillet 2014
Discussion en séance publique
21 juillet 2014
Discussion en séance publique
21 juillet 2014
DécisionModifié

Commission mixte paritaire

22 juillet 2014 → 11 septembre 2014Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

22 juillet 2014
Dépôt d'un projet de loi
Projet de loi : Agriculture, alimentation et forêt
22 juillet 2014
Convocation d'une CMP
23 juillet 2014
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Rapporteurs : Germinal Peiro, Didier Guillaume, Philippe Leroy
23 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
23 juillet 2014
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
23 juillet 2014

Conseil constitutionnel

15 septembre 2014 → 9 octobre 2014

15 septembre 2014
Saisine du conseil constitutionnel
9 octobre 2014
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

Promulgation

13 octobre 2014

13 octobre 2014
Promulgation d'une loiLoi n° 2014-1170
Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Application de la loi

20 décembre 2016

20 décembre 2016
Rapport sur l'application des lois

Groupe

Déposés

Adoptés

Rejetés

LES-REP

2 881

727

SRC

1 558

808

ECOLO

412

Date

N°

Objet

Résultat

Pour

Contre

Abst.

Dissidents

09/07/2014

873

L'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).

· amendement

Rejeté

08/07/2014

872

L'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

· amendement

Rejeté

08/07/2014

871

L'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).

· amendement

Textes (18)

Projet de loi · 13 novembre 2013

Agriculture, alimentation et forêt

1 655 amendements

Etude d'impact · 13 novembre 2013

Agriculture, alimentation et forêt

Avis · 5 décembre 2013

avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)

Avis · 5 décembre 2013

avis sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)

Projet de loi · 13 décembre 2013

Agriculture, alimentation et forêt

1 759 amendements

Rapport · 13 décembre 2013

rapport sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1548)

Projet de loi · 15 janvier 2014

Agriculture, alimentation et forêt

Avis · 5 février 2014

avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279)

Avis · 18 février 2014

avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279)

Rapport · 19 février 2014

rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°279)

Projet de loi · 17 avril 2014

Agriculture, alimentation et forêt

1 102 amendements

Projet de loi · 26 juin 2014

Agriculture, alimentation et forêt

1 349 amendements

Rapport · 26 juin 2014

rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°1892 rectifié)

Projet de loi · 10 juillet 2014

Agriculture, alimentation et forêt

Rapport · 16 juillet 2014

rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n°718)

Projet de loi · 22 juillet 2014

Agriculture, alimentation et forêt

Rapport · 23 juillet 2014

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapport · 23 juillet 2014

rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

Sénat · 1ère lecture

Assemblée · 2e lecture

Sénat · 2e lecture

Commission mixte paritaire

Conseil constitutionnel

Promulgation

Application de la loi

Amendements (5 865)

Par groupe

Scrutins publics (10)

Textes (18)

Parcours du texte

Amendements (5 865)

Par groupe

Scrutins publics (10)

Textes (18)

Amendements (5 865)