M. David Douillet

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du I de l'article L. 332-3 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les réserves naturelles créées à compter du 1er juillet 2016 ou dont le périmètre est modifié à compter de cette même da

Rédiger ainsi cet article : Les parcs zoologiques exercent des missions de conservation de la biodiversité, de recherche et d’éducation du public à la culture de la biodiversité.

Après le mot : « ruraux » , insérer les mots : « utilisables pour la randonnée, la promenade et les véhicules terrestres. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ».

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et des autres détenteurs de droits et d’usages ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 332‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa du I est ainsi rédigé : « La chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques,

I. – Après le mot : « administrative », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 40 : « de l’eau, des milieux aquatiques, de la pêche et de la biodiversité. » II. – En conséquence, après le mot : «  biodiversité  », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « apportent leur concours au repré

Supprimer l’alinéa 9.

À l’alinéa 12, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « et les fédérations de chasseurs et de pêcheurs ».

À l’alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l’utilisation durable ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent ; »

Supprimer l’alinéa 16.

À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fonctions écologiques affectées » les mots : « services écosystémiques affectés ».

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d’usage. » ».

À l’alinéa 8, après le mot : « sauvages, » insérer les mots : « du gibier ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « En cas de fusion de communes, les associations communales de chasse agrées existantes sont maintenues. Elles sont libres de s’associer ou de fusionner entre elles ou avec d’autres structures cynégétiques. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

ARTICLE 63 I.Après l’alinéa 2 insérer les alinéas suivants ainsi rédigés: «Au premier alinéa du I de l’article L. 262-24 du code de l’action sociale et des familles supprimer les « et les départements.» Cette mesure prendra effet le 1 er janvier 2016. II.–La perte de recettes pour l’État

Le deuxième alinéa de l’article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette éducation et cet apprentissage font l’objet d’une prise en charge d’office par l’attribution à la personne handicapée d’un montant complémentaire de la prestation de compensat

Le sixième alinéa de l’article L. 111‑7‑3 du code de la construction et de l’habitation est supprimé.

À l’alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ».

Après l’alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L’État, de ses établissements publics et des col

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L. 420‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre I er du livre IV du même code est complétée

Compléter l’alinéa 33 par les mots : « sous réserve du respect des conventions en vigueur ».

Supprimer les alinéas 3 à 5.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d’administration ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l’utilisation durable ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 35.

À l'alinéa 23, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « , aux acteurs socio-économiques ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’interactions écosystémiques permettant la préservation des continuités écologiques » les mots : « de services environnementaux et d’interactions écosystémiques ».

À l’alinéa 6, supprimer les mots :  « , les sols ».

À l’alinéa 6, après le mot : « avis »,  insérer le mot : « simple ».

Supprimer la seconde phrase : " le nombre de ces dimanches ne peut excéder 5 par an"

Dans les codes du travail et de la sécurité sociale, les seuils de dix et de cinquante salariés sont remplacés, respectivement, par les seuils de vingt salariés et de cent salariés.

L’article L. 3121‑10 du code du travail est abrogé.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 4 et 5.

I. – Au I de l’article 244  quater  L du code général des impôts, l’année : « 2014 » est remplacée par l’année : « 2017 ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l’État du I sont compensées par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général de

Supprimer cet article

I. Les alinéas 4 à 6 sont supprimés. II. Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

I. L’article 244 quarter L du Code général des impôts est ainsi modifié : Au I remplacer « 2014 » par « 2017 » II. Les pertes de recettes résultant pour l'Etat du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.