Etude d'impact · 26 juin 2013
accès au logement et urbanisme rénové
Avis · 18 juillet 2013
avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Projet de loi · 26 juillet 2013
accès au logement et urbanisme rénové
1 399 amendementsRapport · 26 juillet 2013
rapport sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1179)
Projet de loi · 17 septembre 2013
Accès au logement et urbanisme rénové
Avis · 2 octobre 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Avis · 8 octobre 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Rapport · 9 octobre 2013
rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Avis · 16 octobre 2013
avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°851)
Projet de loi · 28 octobre 2013
Accès au logement et urbanisme rénové
663 amendementsProjet de loi · 19 décembre 2013
Accès au logement et urbanisme rénové
792 amendementsRapport · 19 décembre 2013
rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°1499)
Projet de loi · 17 janvier 2014
Accès au logement et urbanisme rénové
Rapport · 22 janvier 2014
rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n°294)
Projet de loi · 31 janvier 2014
Accès au logement et urbanisme rénové
Rapport · 11 février 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Rapport · 11 février 2014
rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové