M. David DouilletLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’actuel Gouvernement affiche un réel mépris pour notre modèle de politique familiale fondé sur l’universalité et l’incitation à la natalité. La suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité affectera inéluctablement nombre de ménages, déjà lourdement impactés par la crise économique et les augmentations abusives d’impôts.