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Budget : loi de finances 2014 · ipolitiki

Budget : loi de finances 2014

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Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 juin 2012 → 19 novembre 2013Adopté

1ère lecture (2ème assemblée saisie)20 juin 2012 → 27 novembre 2013Rejeté

20 juin 2012
Nomination de rapporteur· Commission des finances
Rapporteur : François Marc
21 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014
21 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
21 novembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
21 novembre 2013
Discussion en séance publique
22 novembre 2013
Discussion en séance publique
23 novembre 2013

28 novembre 2013 → 5 décembre 2013Désaccord

28 novembre 2013
Convocation d'une CMP
5 décembre 2013
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de finances pour 2014
Rapporteurs : Christian Eckert, François Marc
5 décembre 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 14ème législature
5 décembre 2013
Dépôt du rapport d'une CMP· Sénat ( 5ème République )
5 décembre 2013
Décision de la CMPDésaccord

Nouvelle Lecture28 novembre 2013 → 13 décembre 2013Adopté

28 novembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014
En commission : 183 amendements · 45 adoptés · 74 rejetés · 64 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 539 amendements · 175 adoptés · 87 rejetés · 277 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
28 novembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 décembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Nouvelle Lecture16 décembre 2013 → 17 décembre 2013Rejeté

16 décembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014
16 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances
17 décembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances
17 décembre 2013
Discussion en séance publique
17 décembre 2013
DécisionRejeté

17 décembre 2013 → 19 décembre 2013Adopté

17 décembre 2013
Dépôt d'une initiative en navette
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2014
17 décembre 2013
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 décembre 2013
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
19 décembre 2013
Discussion en séance publique
ordre du jour
19 décembre 2013
DécisionAdopté
ordre du jour

19 décembre 2013 → 29 décembre 2013

19 décembre 2013
Saisine du conseil constitutionnel
20 décembre 2013
Saisine du conseil constitutionnel
29 décembre 2013
Conclusion du conseil constitutionnelPartiellement conforme
décision ↗

29 décembre 2013

29 décembre 2013
Promulgation d'une loiLoi n° 2013-1278
Loi de finances pour 2014

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LES-REP	1 153	30	363
Gouv./autre	718	510

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
16/12/2014	996	L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération). · amendement	Adopté	10	4	1	1
05/12/2014	984	L'amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31 du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). · amendement	Adopté	4	2	1	0
16/07/2014	877	L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).

Projet de loi · 25 septembre 2013

Projet de loi de finances pour 2014

Avis · 10 octobre 2013