Amendement n° 455 Non soutenu

Supprimer cet article.

L’élaboration d’un schéma régional de coopération intercommunale pour les Départements des Yvelines, de l’Essonne, de la Seine et Marne et du Val d’Oise traduit une logique de centralisation excessive, contraire à la liberté qui doit être donnée aux intercommunalités dans leur organisation.  La loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales qui prévoyait la rationalisation de la carte de l’intercommunalité, en conférant au Préfet de Département la charge de la mise en place d’un Schéma Départemental de la Coopération intercommunale, a déjà montré les limites d’un dispositif qui contraint des communes à intégrer des intercommunalités à marche forcée, au mépris des logiques de territoire et de projet.  Les situations de blocage et les échecs qui en ont découlé sont dommageables tant pour les citoyens que pour les communes concernées.  C’est la raison pour laquelle, le présent amendement vise à supprimer la création d’un schéma régional de coopération intercommunale dans les Départements concernés pour redonner aux communes toute latitude pour déterminer l’intercommunalité qui répondra au mieux à l’histoire et aux enjeux de leurs territoires.