Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1474 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’autres personnes physiques ou morales, privées ou publiques »
les mots :
« les seuls partenaires économiques ayant pour finalité le développement agricole de ces structures ».
Exposé sommaire
Les GIEE doivent se concentrer sur les structures agricoles professionnelles, bénéficiaires prioritaires des fonds visés. Il faut donc restreindre les personnes éligibles à ces projets aux seuls partenaires économiques ayant pour finalité le développement agricole de ces structures.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Françoise Guégot, Pierre Lequiller, Franck Marlin, Valérie Pécresse, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.