Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1512 Sans sort
M. David Douillet LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« et participe au financement de l’observatoire national de l’installation, mentionné à l’article L. 513‑1 du code rural et de la pêche maritime ».
Exposé sommaire
La mise en place d’un observatoire de l’installation doit être accompagnée d’un financement adéquat pour réaliser sa mission d’intérêt public. Il est ainsi proposé qu’il soit indiqué que le fonds alimenté par la taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus participe au financement de cette structure.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Philippe Gosselin, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Pierre Lequiller, Gilles Lurton, Franck Marlin, Michel Piron, Valérie Pécresse, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.