Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1525 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« concourir »,
insérer les mots :
« , si possible ».
Exposé sommaire
Le plan Écophyto 2018 vise à réduire de 50 % l’usage des pesticides au niveau national dans un délai de dix ans, si possible. Cette mention doit donc être reprise dans cet article.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Philippe Gosselin, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Pierre Lequiller, Gilles Lurton, Franck Marlin, Valérie Pécresse, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.