Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-264 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2013· sort le 21 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En supprimant la défiscalisation sur les biocarburants, l’actuel Gouvernement envoie un signal doublement négatif à l’encontre des objectifs de réduction de gaz à effet de serre auxquels la France est soumis d’une part, et de l’économie verte qui s’est développée autour de la production de biocarburants, d’autre part.
Cosignataires
Jean-Louis Costes, Édouard Courtial, Gérald Darmanin, David Douillet, Guy Geoffroy, Philippe Armand Martin, Paul Salen, Guy Teissier, Michel Terrot
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.