Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1490 Non soutenu
M. David Douillet LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« chiffrés »,
insérer les mots :
« et délimités graphiquement ».
Exposé sommaire
L’obligation pour les SCoT de comporter des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain est intéressante, mais il est nécessaire d’ajouter une cartographie permettant une analyse parcellaire.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, David Douillet, Françoise Guégot, Pierre Lequiller, Franck Marlin, Valérie Pécresse, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.