Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
36 séance	11/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article PREMIER Substituer à la seconde occurrence du mot : « le » les mots : « et consolider le modèle français du ».	Rejeté
35 séance	11/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	visant à la consolidation du modèle français du don du sang, À l’alinéa 4, après le mot : « don », insérer le mot : « éthique ».	Rejeté
34 séance	08/10/2018	Marc Delatte LAREM	Modèle français du don du sang	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1221‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; « b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi	Adopté
33 séance	08/10/2018	Marc Delatte LAREM	Modèle français du don du sang	visant à la consolidation du modèle français du don du sang, Substituer aux mots : « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » les mots : « relative au don du sang ».	Adopté
32 séance	08/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 2 Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1221‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « mineure », sont insérés les mots : « de moins de dix-sept ans » ; « b) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédi	Adoptéscrutin public
31 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 2 bis Le troisième alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de la santé publique est complété par les mots : « et après un examen approfondi par un médecin. »	Retiré
30 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
29 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Toute carte nationale d’identité, délivrée ou renouvelée à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les	Rejeté
28 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en collaboration avec le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l’étranger	Rejeté
27 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211‑1‑1. – La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d’éthique, dans les conditions déf	Rejeté
26 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’État en collaboration avec les collectivités territoriales s’engage à mettre en place des campagnes d’information de sensibilisation au don du sang. « Les campagnes ont pour objectif d’attirer l’attention des populations sur l’importance du don	Rejeté
25 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « dix-sept » le mot : « seize ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.	Tombé
24 séance	08/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211‑4‑1 . – Chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang. «	Rejeté
23 séance	08/10/2018	Thomas Mesnier LAREM	Modèle français du don du sang	visant à la consolidation du modèle français du don du sang, Substituer aux mots : « visant à la consolidation du modèle français du don du sang » les mots : « relative au don du sang ».	Sans sort Retiré
22 séance	08/10/2018	Gouvernement —	Modèle français du don du sang	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort Retiré
21 séance	08/10/2018	Hervé Saulignac SOC	Modèle français du don du sang	Article 2 bis Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Afin de s’assurer de l’absence de risque de transmission d’un agent infectieux, les poches de sang prélevées sur tout nouveau donneur font l’objet d’une double analyse : « – Une première analyse des tubes échantillons lors du tout prem	Rejeté
20 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Modèle français du don du sang	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211‑4‑1 . – Chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang. «	Non soutenu
19 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Modèle français du don du sang	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en collaboration avec le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang importés de l’étranger	Non soutenu
18 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Modèle français du don du sang	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Toute carte nationale d’identité, délivrée ou renouvelée à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les	Non soutenu
17 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Modèle français du don du sang	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1211‑1‑1. – La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d’éthique, dans les conditions déf	Non soutenu
15 séance	08/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « du » le mot : « des ».	Rejeté
14 séance	08/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « pour toute homme donneur et toute femme » les mots : « s’agissant des critères de sélection du donneur ou de la ».	Rejetéscrutin public
13 séance	08/10/2018	Marie-France Lorho NI	Modèle français du don du sang	Article 2 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
12 séance	08/10/2018	Michèle de Vaucouleurs DEM	Modèle français du don du sang	Article PREMIER Après le mot : « diversités », la fin du deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce est ainsi rédigée : « , aux mesures prises en faveur des personnes handicapées et aux actions visant à promouvoir le don du sang. »	Adopté
11 séance	05/10/2018	Jean-Hugues Ratenon FI	Modèle français du don du sang	Article 5 L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, en collaboration avec l’Éablissement français du sang, se réserve le droit de soumettre les médicaments dérivés du sang aux mêmes exigences éthiques de gratuité et de don ayant rendu leur production possible que les médicaments d	Rejetéscrutin public
10 séance	05/10/2018	Adrien Quatennens FI	Modèle français du don du sang	Article 5 À la fin de la seconde phrase du premier alinéa et au troisième alinéa de l’article L. 5124‑14 du code de la santé publique, les mots : « ou par d’autres entreprises ou organismes appartenant au secteur public » sont supprimés.	Rejetéscrutin public
9 séance	05/10/2018	Emmanuelle Ménard NI	Modèle français du don du sang	Article 2 bis Supprimer cet article.	Retiré
8 séance	04/10/2018	Vincent Descoeur LR	Modèle français du don du sang	Article 2 bis L’article L. 1211‑6‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Ne peuvent être exclues du don du sang les personnes ayant subi une transfusion sanguine. « Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les modalités d’application de l’alinéa précédent. »	Retiré
7 séance	04/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 5 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5121‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La base de données administratives et scientifiques sur les traitements mentionnée à l’article L. 161‑40‑1 du code de la sécurité sociale indique po	Rejetéscrutin public
6 séance	04/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus, ». « II. – Sans préjudice de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’infor	Rejetéscrutin public
5 séance	04/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 3 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’État, en particulier l’Établissement français du sang, en collaboration avec les collectivités territoriales et les associations de bénévoles du don du sang, s’engage à mettre en place des campagnes de sensibilisation au don du sang, particulièr	Rejetéscrutin public
4 séance	04/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 4 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À l'article L. 1221‑1 du code de la santé publique, après le mot : « don, » sont insérés les mots : « de sécurité ».	Rejetéscrutin public
3 séance	04/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article PREMIER Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : « Sous-section 11 « Autorisation d’absence au titre du don du sang « Art. L. 3142‑104	Rejetéscrutin public
2 séance	04/10/2018	Patrick Hetzel LR	Modèle français du don du sang	Article 3 I. – Le Gouvernement est invité à convier les responsables des chaînes publiques et privées de radio et de télévision, présentes sur le territoire national, à diffuser, une fois par trimestre, des messages insistant auprès de nos concitoyens sur la nécessité de répondre positivement à l'organisation	Rejeté
1 séance	04/10/2018	Vincent Descoeur LR	Modèle français du don du sang	Article 2 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter de l’âge de soixante-quinze ans, le don n’est plus autorisé. »	Tombé
AS32 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 6 Au début de l’article, insérer les mots : « Sans préjudice de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toute carte (le reste sans changement ...) »	Rejeté
AS31 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 5121‑11 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La base de données administratives et scientifiques sur les traitements mentionnée à l’article L. 161‑40‑1 du code de la sécurité sociale indiq	Rejeté
AS30 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’absence de mise en œuvre d’un pictogramme “Label éthique” mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 5121‑11 du code de la santé publique. »	Rejeté
AS29 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 5 À la fin de l’article, substituer aux mots : « issus du marché français » les mots :« produits sur le territoire national »	Rejeté
AS28 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 5 Supprimer les mots : « , en collaboration avec le laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, »	Rejeté
AS27 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 1221‑1 du code de la santé publique, après le mot : « don, » sont insérés les mots : « de sécurité ».	Rejeté
AS26 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 3 À l’alinéa 1, supprimer les mots : « d’information ».	Rejeté
AS25 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 3 À l’alinéa 1, après le mot : « territoriales » insérer les mots : « et les associations de bénévole du don du sang ».	Rejeté
AS24 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 3 À l’alinéa 1, après le mot : « État » insérer les mots : « , en particulier l’établissement français du sang, »	Rejeté
AS23 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 3 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « , particulièrement dans les établissements scolaires, les établissements d’enseignement supérieur, les entreprises et les administrations. »	Rejeté
AS22 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot : « seize » le mot : « dix-sept ».	Adopté
AS21 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article PREMIER Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre II du titre IV du livre premier de la troisième partie du code du travail est complétée par une sous-section 11 ainsi rédigée : « Sous-section 11 « Autorisation d’absence au titre du don du sang « Art. L. 3142‑104‑1. – Le salarié béné	Rejeté
AS20 soc	01/10/2018	Damien Abad LR	Modèle français du don du sang	Article 6 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au troisième alinéa de l’article L. 1111‑15 du code de la santé publique, après le mot : « relatifs » sont insérés les mots : « au groupe sanguin et au rhésus ». »	Rejeté
AS19 soc	29/09/2018	Pierre Dharréville GDR	Modèle français du don du sang	Article 5 Rédiger ainsi le début de l’article : « Si la France manque de médicaments dérivés du sang, elle peut faire appel à des produits importés de l’étranger. L’agence nationale (le reste sans changement...) ».	Rejeté
AS18 soc	29/09/2018	Pierre Dharréville GDR	Modèle français du don du sang	Article 5 Substituer aux mots : « se réserve le droit de » le mot : « doit »	Retiré

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.