Amendement n° 17 Non soutenu

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 1221‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑1‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 1211‑1‑1.  – La transfusion sanguine est régie par des principes de sécurité, de gratuité et d’éthique, dans les conditions définies par le présent livre ». »

Supprimer la garantie que la transfusion sanguine soit régie par des principes éthiques constitue une atteinte grave au bon sens ; donner son sang ne doit pas être une décision motivée par la volonté de rétrocéder une maladie transmissible par cette voie. Ne pas faire la mention du caractère condamnable d’un acte de malhonnêteté potentielle est dangereux.