Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° AS24 Rejeté
M. Damien Abad LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« État »
insérer les mots :
« , en particulier l’établissement français du sang, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler la place particulière de l’établissement français du sang dans la promotion du don du sang. Si la politique de santé échoit à l’État, sa mise en œuvre pratique est assurée par cet important opérateur public.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.