Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 15 Rejeté
M. Damien Abad LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« du »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.