Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° AS26 Rejeté
M. Damien Abad LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 octobre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« d’information ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.