Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 26 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’État en collaboration avec les collectivités territoriales s’engage à mettre en place des campagnes d’information de sensibilisation au don du sang.
« Les campagnes ont pour objectif d’attirer l’attention des populations sur l’importance du don du sang, la sécurité en matière de transfusion sanguine, la réduction des risques sanitaires, et les valeurs qui fondent le modèle français.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Les campagnes d’information pour sensibiliser les Français au don du sang sont nécessaires pour « recruter » des nouveaux donneurs.
Il en va de la pérennité de notre système de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.