Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° AS19 Rejeté
M. Pierre Dharréville GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 29 septembre 2018· sort le 3 octobre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’article :
« Si la France manque de médicaments dérivés du sang, elle peut faire appel à des produits importés de l’étranger. L’agence nationale (le reste sans changement...) ».
Exposé sommaire
L importation de médicaments dérivés du sang de pays étrangers ne sera effective seulement et seulement si la France est déficitaire. Il est nécessaire de prendre toutes les mesures pour développer la pratique du don du sang en France et ainsi éviter dans la mesure du possible toute importation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.