Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 24 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après l’article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1211‑4‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1211‑4‑1 . – Chaque salarié du secteur privé ou public bénéficie de deux heures par semestre pour participer au don du sang.
« Ces heures donnent droit au maintien de la rémunération du donneur, dans les conditions prévues à l’article D. 1221‑2. »
Exposé sommaire
Une proposition de loi de bons sens doit être encouragée au lieu d’être vidée de son sens.
Permettre aux salariés de s’absenter de leur lieu de travail deux heures par semestre pour se mettre au service de leurs concitoyens devrait être encouragé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.