Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 13 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l'état, l'article L1211-6-1 remplit déjà cette fonction. L'adjonction ici formulée est superflue et démagogique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.