Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 25 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix-sept »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
L’abaissement de l’âge ouvrant droit au don du sang à 16 ans permettrait potentiellement à deux millions de donneurs en supplémentaires de se mettre au service de leurs concitoyens. Cette mesure pragmatique devrait être encouragée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.