Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 18 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Toute carte nationale d’identité, délivrée ou renouvelée à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi peut, à la demande du titulaire, mentionner le groupe sanguin et le rhésus, sur présentation de la carte de groupe sanguin confirmant les deux analyses de sang qui en valident le résultat définitif. Les modalités d’application de la présente loi sont définies par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Le caractère volontaire et facultatif de l’affichage du groupe sanguin sur la carte d’identité est légitime ; la suppression d’un tel article n’est pas justifiée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.