Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 23 Sans sort
M. Thomas Mesnier LAREM· Séance publique· déposé le 8 octobre 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à la consolidation du modèle français du don du sang,
Dispositif
Substituer aux mots :
« visant à la consolidation du modèle français du don du sang »
les mots :
« relative au don du sang ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence en lien avec les modifications intervenues sur le texte de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.