Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 35 Rejeté
M. Damien Abad LR· Séance publique· déposé le 11 octobre 2018· sort le 11 octobre 2018sous-amendement à l'amendement n° 33
En clair
Résumé en cours…
visant à la consolidation du modèle français du don du sang,
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« don »,
insérer le mot :
« éthique ».
Exposé sommaire
S'il est important de promouvoir le don du sang afin de couvrir nos besoins, il importe également de défendre un modèle éthique soutenu par les associations de bénévoles du don de sang.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.