Modèle français du don du sang · consolidation modèle français don du sang
Amendement n° 31 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de la santé publique est complété par les mots : « et après un examen approfondi par un médecin. »
Exposé sommaire
Certains mineurs ayant entre eux des différences de croissance notables, il convient qu’un médecin s’assure qu’un éventuel don de sang ne portera pas préjudice à leur santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.