M. Dino CinieriLR· Séance publique· déposé le 22 mars 2021· sort le 17 avril 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La plupart des drames environnementaux sont en effet des systèmes complexes, multifactoriels, et ne sont pas le fait d’une seule personne ou d’une seule entreprise. Cet amendement propose par conséquent de supprimer cet article instaurant un « écocide ».