Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
   Lutte contre le dérèglement climatique →
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
3. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés
4. Suite de la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde
5. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
6. Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
7. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
8. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part
9. Suite de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part
10. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux
11. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
12. Suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.