Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
   Lutte contre le dérèglement climatique →
3. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020
   Loi de règlement 2020 →
4. Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
5. Suite de la discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
6. Suite de la discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale
7. Suite de la discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.