M. Christophe Caresche

Supprimer l'alinéa 3.

I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 38 à 40 les quatre alinéas suivants : « II. – Le b du 1°du I s’applique aux investissements réalisés à compter du 1 er  janvier 2017, à l’exception : « - de ceux concernant des logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, faisant partie d’un ensemble immobilier

Supprimer l’alinéa 3.

I. – Supprimer l’alinéa 2. II – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 38 à 40 les quatre alinéas suivants : « II. – Le b du 1° du I s’applique aux investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2017, à l’exception : « - de ceux concernant des logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, faisant partie d’un ensemble immobilier

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « II  bis . – Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « II  bis . – Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région Île‑de‑France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par

I. – Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant : Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs  Nombre de sièges 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 5 2 ème secteur 5 ème , 6 ème , 7 ème

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant: Désignation des secteurs Arrondissements  constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 7 2 ème secteur 5 ème 4

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :   Désignation des secteurs Arrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 8 2 ème secteur 5 ème , 6 ème , 7 ème 11

Substituer au tableau de l’alinéa 2 le tableau suivant : Désignation des secteurs Arrondissements 1 er secteur 1 er , 2eme, 3 ème , 4 ème 2 ème secteur 5 ème , 6 ème , 7 ème 3 ème secteur 8 ème , 9 ème

Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Création de trois secteurs regroupant les 1 er , 2 ème , 3 ème et 4 ème , les 5 ème , 6 ème et 7 ème , les 8 ème et 9 ème arrondissements de Paris »

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’île de France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Sur les axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux dans l’agglomération parisienne et la région d’île de France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le tableau à l’annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant : Désignation des secteurs Arrondissements  Nombre de sièges   constituant les secteurs   1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans chacun des trois nouveaux secteurs créés, une conférence d’arrondissements réunit l’ensemble des conseillers d’arrondissements. Elles sont chargées de préparer l’installation de chacun des nouveaux secteurs. Leurs travaux sont coordonné

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à l’annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant : Désignation des secteurs Arrondissements  Nombre de sièges   constituant les secteurs   1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 7

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à l’annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :   Désignation des secteurs Arrondissements Nombre de sièges   constituant les secteurs   1 er secteur 1 er

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau de l’article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est remplacé par le tableau suivant : Désignation des secteurs Arrondissements 1 er secteur 1 er , 2eme, 3 ème , 4 ème 2 è

Avant l'article 17, rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 : « Création de trois secteurs regroupant les 1 er , 2 ème , 3 ème et 4 ème , les 5 ème , 6 ème et 7 ème , les 8 ème et 9 ème arrondissements de Paris »

I.  – L ’article 232 du code général des impôts est complété par un IX ainsi rédigé : « IX.  –  Sans préjudice des IV et VIII, les communes visées au I peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis , majorer les taux d’imposition prévus au IV dans la limit

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commune peut décider d’instituer pour la catégorie des meublés de tourisme et hébergements assimilés sans classement ou en attente de classement un taux en l

I. – Au L de l’article 1594 F quinquies du code général des impôts, après le mot : « modérés », sont insérés les mots : « , par des sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créat

À l’alinéa 88, substituer au montant : « 50 millions d'euros » le montant : « 25 millions d'euros ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 12° Le 1°  bis du II de l’article 150 U est abrogé. »

Le premier alinéa du m) du I de l’article 31 du code général des impôt est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les conventions conclues à compter du 1 er janvier 2017, la déduction ne s’applique que pour les logements situés dans les communes classées dans les zones géographiques se ca

À l’alinéa 88, substituer au montant : « 50 » le montant : « 25 ».

Compléter le I par l’alinéa suivant : « 12° Le 1°  bis de l’article 150 U-II est abrogé. »

Supprimer les alinéas 3 à 5.

À la fin de l’article L. 3120‑5 du code des transports, les mots : « électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre » sont remplacés par les mots : « ayant les mêmes caractéristiques techniques que les véhicules

À la fin de l’article L. 3120‑5 du code des transports, les mots : « , par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre. » sont supprimés.

I. – À l’article L. 2213‑33 du code général des collectivités territoriales, les mots « le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence » sont remplacés par les mots : « en région Île-de-France, le syndicat des transports d’île de France ». II. – Il est créé un prélèvement sur recettes de

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les conditions d’aptitude professionnelle mentionnées à l’article L. 3120‑2‑1 du code des transports sont constatées par la réussite à un examen, adapté aux exigences de l’activité, dont l’organisation est confiée à des organismes publics ou priv

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dès lors qu’ils remplissent les conditions fixées à l’article L. 3120‑2‑1. ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et d’honorabilité professionnelles » le mot : « professionnelle ».

Supprimer les alinéas 9 à 11.

Supprimer les alinéas 21 et 22.

Le titre III du livre I er de la troisième partie du code des transports est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III  « Partage de l’usage de véhicules terrestres à moteur entre particuliers «  Art. L 3133‑1 . – Un particulier propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11.

L’article L. 1231‑15 du code des transports est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Pour susciter la pratique du covoiturage, les exploitants des plates-formes dématérialisées de covoiturage, y compris lorsque ces plates-formes sont exploitées par eux pour le compte d’une autorité mention

Supprimer l’alinéa 12.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « Les centrales de réservation », les mots : « Toute personne qui se livre ou apporte son concours à l’organisation ou à la vente d’une prestation mentionnée à l’article L. 3120‑1 » et supprimer les mots : « de transport ».

Supprimer cet article.

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Ces entreprises et leurs salariés bénéficient soit d’une inscription au registre mentionné à l’article L. 3122‑3, soit de la délivrance de l’autorisation de stationnement prévue à l’article L. 3121‑1 du même code au plus tard jusq

Supprimer l’alinéa 6.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il est créé un conseil consultatif des activités de transport public particulier de personnes. Ce conseil donne un avis sur la réglementation concernant le secteur. Sa composition et son fonctionnement sont précisés par décret. »

Supprimer les alinéas 22 et 23.