Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 59 Retiré
M. Christophe Caresche SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant :
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1 er secteur
1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème
8
2 ème secteur
5 ème , 6 ème , 7 ème
11
3 ème secteur
8 ème , 9 ème
7
4 ème secteur
10 ème
7
5 ème secteur
11 ème
11
6 ème secteur
12 ème
10
7 ème secteur
13 ème
13
8 ème secteur
14 ème
10
9 ème secteur
15 ème
18
10 ème secteur
16 ème
13
11 ème secteur
17 ème
12
12 ème secteur
18 ème
15
13 ème secteur
19 ème
14
14 ème secteur
20 ème
14
Exposé sommaire
Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.