Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° 60 Retiré
M. Christophe Caresche SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant:
Désignation des secteurs
Arrondissements constituant les secteurs
Nombre de sièges
1 er secteur
1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème
7
2 ème secteur
5 ème
4
3 ème secteur
6 ème
3
4 ème secteur
7 ème
4
5 ème secteur
8 ème
2
6 ème secteur
9 ème
4
7 ème secteur
10 ème
7
8 ème secteur
11 ème
11
9 ème secteur
12 ème
11
10 ème secteur
13 ème
14
11 ème secteur
14 ème
10
12 ème secteur
15 ème
18
13 ème secteur
16 ème
12
14 ème secteur
17 ème
13
15 ème secteur
18 ème
15
16 ème secteur
19 ème
14
17 ème secteur
20 ème
14
.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1 er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartition décidé en 2014, sans tenir compte des évolutions démographiques récentes. IL paraît impératif de procéder à cette actualisation, qui modifie sensiblement la répartition des sièges, pour se conformer à la jurisprudence du conseil constitutionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.