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Amendement n° 60 Retiré

M. Christophe Caresche SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant: Désignation des secteurs Arrondissements  constituant les secteurs Nombre de sièges 1 er secteur 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème 7 2 ème secteur 5 ème 4 3 ème secteur 6 ème 3 4 ème secteur 7 ème 4 5 ème secteur 8 ème 2 6 ème secteur 9 ème 4 7 ème secteur 10 ème 7 8 ème secteur 11 ème 11 9 ème secteur 12 ème 11 10 ème secteur 13 ème 14 11 ème secteur 14 ème 10 12 ème secteur 15 ème 18 13 ème secteur 16 ème 12 14 ème secteur 17 ème 13 15 ème secteur 18 ème 15 16 ème secteur 19 ème 14 17 ème secteur 20 ème 14 .

Exposé sommaire

Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1 er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartition décidé en 2014, sans tenir compte des évolutions démographiques récentes. IL paraît impératif de procéder à cette actualisation, qui modifie sensiblement la répartition des sièges, pour se conformer à la jurisprudence du conseil constitutionnel.

Cosignataires

Christophe Caresche

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.