Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Statut de Paris et aménagement métropolitain

rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (n°815).

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Statut de Paris et aménagement métropolitain

rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4212).

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Statut de Paris et aménagement métropolitain

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°248).

Statut de Paris et aménagement métropolitain

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°4350).

Statut de Paris et aménagement métropolitain

rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n°315).

Statut de Paris et aménagement métropolitain