Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° CD5 Retiré
M. Christophe Caresche SERet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 30 juin 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Cette disposition paraît contradictoire avec le droit des marques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.