Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain · Statut de Paris et aménagement métropolitain
Amendement n° CL46 Tombé
M. Christophe Caresche SERet 1 cosignataire· PO59051· déposé le 2 décembre 2016· sort le 7 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le tableau à l’annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant :
Désignation des secteurs
Arrondissements
Nombre de sièges
constituant les secteurs
1 er secteur
1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème
8
2 ème secteur
5 ème , 6 ème , 7 ème
11
3 ème secteur
8 ème , 9 ème
7
4 ème secteur
10 ème
7
5 ème secteur
11 ème
11
6 ème secteur
12 ème
10
7 ème secteur
13 ème
13
8 ème secteur
14 ème
10
9 ème secteur
15 ème
18
10 ème secteur
16 ème
13
11 ème secteur
17 ème
12
12 ème secteur
18 ème
15
13 ème secteur
19 ème
14
14 ème secteur
20 ème
14
Exposé sommaire
Cet amendement fixe la répartition des conseillers de Paris en tenant compte des nouveaux secteurs créés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.