Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 35 séance | 19/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 34 séance | 19/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 33 séance | 19/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Tout changement de nom doit être publié au journal officiel. » | Non soutenu |
| 32 séance | 19/02/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 5 séance | 08/02/2022 | Combattre le harcèlement scolaire | visant à combattre le harcèlement scolaire. Compléter le titre par les mots :
« et le cyberharcèlement ». | Rejeté |
| 4 séance | 08/02/2022 | Combattre le harcèlement scolaire | Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Une réunion d’information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est organisée chaque année en présence des élèves et des parents d’élèves. » | Rejeté |
| 3 séance | 08/02/2022 | Régulation du marché de l'art | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 18. | Rejetéscrutin public |
| 30 séance | 07/02/2022 | Réforme de l’adoption | TITRE Ier (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 29 séance | 07/02/2022 | Réforme de l’adoption | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 143 séance | 05/02/2022 | Renforcement du droit à l'avortement | Article 1er bis Supprimer l’alinéa 5. | Rejeté |
| 142 séance | 05/02/2022 | Renforcement du droit à l'avortement | Article 1er ter Supprimer cet article. | Rejeté |
| 141 séance | 05/02/2022 | Renforcement du droit à l'avortement | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatorzième »
le mot :
« dixième ». | Rejeté |
| 37 séance | 01/02/2022 | Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique | Article 5 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie. | Non soutenu |
| 18 séance | 01/02/2022 | Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des politiques publiques de lutte contre l’exclusion bancaire et leurs effets concrets. | Non soutenu |
| 59 séance | 21/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 4 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2023 un rapport relatif à l’application de la présente loi et son impact général sur le droit de la filiation. | Non soutenu |
| 58 séance | 21/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 57 séance | 21/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article 2 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Tout changement de nom doit être publié au Journal officiel . » | Non soutenu |
| 56 séance | 21/01/2022 | Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 246 séance | 16/01/2022 | Réforme de l’adoption | Article 2 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 245 séance | 16/01/2022 | Réforme de l’adoption | TITRE Ier (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 130 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Supprimer l’alinéa 8. | Rejeté |
| 123 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 45 et 46. | Rejeté |
| 93 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Supprimer la première phrase de l’alinéa 25. | Rejeté |
| 81 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés ». | Rejeté |
| 9 séance | 10/01/2022 | Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 1 séance | 10/01/2022 | Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale | Article PREMIER Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Les nom et prénom des intéressés »
les mots :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom ». | Rejeté |
| 1 séance | 10/01/2022 | Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire | Article unique Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1 er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal. | Sans sort A discuter |
| 108 séance | 07/01/2022 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article 12 Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1 er avril 2023 un rapport étudiant la possibilité de créer une instance chargée d’évaluer le système actuel de gestion des risques agricoles et de prévoir des dispositifs d’amélioration. | Rejeté |
| 107 séance | 07/01/2022 | Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| DN1 def | 31/12/2021 | Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale | Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« La Nation rétablit dans leur honneur les soldats de la Première Guerre mondiale fusillés pour l’exemple. Leurs nom et prénom sont... (le reste sans changement) . » | Non soutenu |
| 51 séance | 30/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, un mois après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 avril 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. | Rejeté |
| 50 séance | 30/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 3 Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1 er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal. | Rejeté |
| 49 séance | 30/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. | Rejeté |
| 48 séance | 30/12/2021 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER À la fin de la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. » | Rejeté |
| 378 séance | 08/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Non soutenu |
| 377 séance | 08/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 376 séance | 08/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 551 séance | 30/11/2021 | Renforcement du droit à l'avortement | Article PREMIER À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aides et possibilités offertes en alternative »
les mots :
« différentes aides et de toutes les alternatives possibles » | Rejeté |
| 550 séance | 30/11/2021 | Renforcement du droit à l'avortement | Article 2 ter À l’alinéa 2, après le mot :
« contre »
insérer le mot :
« tous » | Rejeté |
| 549 séance | 30/11/2021 | Renforcement du droit à l'avortement | Article 1er ter À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« proposées aux jeunes mères et aux »
les mots :
« qui sont disponibles pour soutenir les jeunes mères et les » | Rejeté |
| 42 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport sur les résultats de l’application de la mesure de réparation versée afin d’obtenir réparation des préjudices résultant de l’indignité des conditions d’accueil et de vie des harkis, de leurs familles et de leurs descendants. | Rejeté |
| 41 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« La Nation s’engage à compenser les préjudices subis par les harkis et leurs descendants du fait de leur abandon par la France au lendemain de la guerre d’Algérie. ». | Rejeté |
| 40 séance | 15/11/2021 | Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-871 séance | 22/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1893 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 24 Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« si toute consultation en présentiel est impossible ». | Non soutenu |
| 1892 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 12 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1891 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 45 Le premier alinéa de l’article L. 815‑27 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« L’organisme qui sert à l’assuré l’avantage mentionné à l’article L. 815‑7 étudie le droit à l’allocation supplémentaire d’invalidité et l’informe de la possibilité d’en bénéficier. L’allocation est ensuite | Non soutenu |
| 1890 séance | 16/10/2021 | Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 | Article 49 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1295 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1291 séance | 07/10/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 9 I. – Le B du I de la section V du chapitre I er du titre II de la première partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé :
« N. – Les services de transports publics de voyageurs ayant comme autorité organisatrice les | Non soutenu |