Réforme de l’adoption · Adoption
Amendement n° 246 Sans sort
Mme Catherine Pujol NI· Séance publique· déposé le 16 janvier 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 62
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.