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Amendement n° 50 Rejeté

Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 6 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 1 er juin 2022, un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de la mise en place du passe vaccinal.

Exposé sommaire

Le Gouvernement, revenant constamment sur ses propres paroles, propose de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal. Alors que l'inefficacité du vaccin sur la transmission du Covid-19 a été plus que démontrée du fait de la résurgence des cas cet hiver (une résurgence décorrélée des hospitalisations et des décès d'ailleurs), ce passe vaccinal nous apparaît comme une immense absurdité. La France compte à ce jour près de 90% de personnes vaccinées au moins une fois, donc ayant pour la plupart déjà un passe vaccinal, ce qui n'a en rien empêché la propagation des variants Delta et Omicron sur le territoire.  Par cet amendement nous demandons que le gouvernement présente au Parlement un rapport exposant le bilan des mesures mises en œuvre à l’occasion de ce projet de loi.

Cosignataires

Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.