Renforcement du droit à l'avortement · Droit à l'avortement
Amendement n° 549 Rejeté
Mme Catherine Pujol NI· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· sort le 30 novembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 444
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« proposées aux jeunes mères et aux »
les mots :
« qui sont disponibles pour soutenir les jeunes mères et les »
Exposé sommaire
Le délai de réflexion doit pouvoir être également mis à profit pour exposer aux jeunes femmes les différentes aides disponibles pour les jeunes mères et les mères célibataires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.