Réforme de l’adoption · Réformer l'adoption
Amendement n° 30 Sans sort
Mme Catherine Pujol NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.